En 2017, l’accord volontaire créé pour le recyclage des cartouches d’impression faisait état des mises sur le marché français de 6707 tonnes ainsi réparties.
Les 3 technologies dominant le marché de l’impression sont les cartouches laser, les bidons de toner et les cartouches jet d’encre. Cette dernière catégorie est cependant très peu présente en catégorie professionnelle (cat 14).
De fait, la collecte des déchets issus des cartouches d’impression professionnelles représente un enjeu important pour favoriser leur réutilisation et leur recyclage, et préserver l’environnement.
Le tri sélectif des cartouches d’impression en fin de vie permet d’agir en faveur de l’environnement dans le respect de la hiérarchie de traitement des déchets. Il s’agira :
- de les reconditionner pour réemploi,
- de séparer les différents composants qui pourront être réutilisés pour fabriquer de nouvelles cartouches ;
- de séparer les métaux, plastiques et résidus de consommables encre-toner qui les composent afin de les valoriser.
Jusqu’en août 2018, les actions de collecte et de recyclage de ces produits étaient mises en oeuvre dans le cadre d’une démarche volontaire d’entreprises engagées. Dorénavant, la réglementation impose à tous les producteurs, importateurs, distributeurs et remanufactureurs de cartouche d’impression d’anticiper systématiquement le recyclage des produits qu’ils mettent sur le marché.
Depuis, les pouvoirs publics (Ministère de la transition écologique et solidaire) confèrent à Screlec une mission d’intérêt général pour la prise en charge des cartouches d’impression professionnelles usagées en conformité avec la Responsabilité Élargie des Producteurs. Ses actions sont mandatées et contrôlées par l’État pour :
- atteindre les taux de collecte définis par l’arrêté du 13 avril 2018 basés sur les quantités collectées en regard des quantités mises sur le marché par ses adhérents ;
- communiquer et sensibiliser au recyclage auprès de ses adhérents et du grand public.
> L’agrément Cartouches d’impression professionnelles
> Quelles sont les cartouches d’impression professionnelles collectées par Screlec ?
Les cartouches couvertes par la réglementation et collectées par notre éco-organisme sont les cartouches équipées d’une puce électronique. Sans puce, la cartouche n’est pas un matériel électronique. Elle n’entre donc pas dans le champ d’application des Déchets d’Equipements Électriques et Electronique.