Qui sommes-nous ?

Screlec est un éco-organisme à but non lucratif agréé par l’État sur deux filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP) : les Piles et accumulateurs ainsi que les Cartouches d’impression professionnelles. Sa mission est d’organiser la collecte et le recyclage de ces déchets en France.

 

  • L’histoire de Screlec

Screlec est l’éco-organisme français fondateur de la filière Piles et accumulateurs portables, créé en avril 1999 à l’initiative de fabricants d’accumulateurs, de téléphonie et d’électronique grand public, ainsi que de fédérations et de syndicats professionnels.

Les pouvoirs publics confèrent ainsi à Screlec, depuis 20 ans, une mission d’intérêt général pour la prise en charge des piles et batteries usagées en conformité avec la Responsabilité élargie des producteurs. En 2018, 5 189 tonnes de piles et accumulateurs ont été collectées, représentant un taux de collecte de 46,5 % et dépassant l’objectif de 45 % fixé par la Directive Européenne.

Depuis le 15 août 2018, Screlec est également agréé pour la gestion des Cartouches d’impression professionnelles usagées. Le gisement des Cartouches d’impression professionnelles, comme le gisement des Piles et accumulateurs pour lequel l’éco-organisme est déjà spécialisé, est un gisement diffus composé de références de petites dimensions. Les caractéristiques communes à ces deux gisements nous permettent d’optimiser nos services et d’œuvrer à une synergie optimale entre ses deux filières.

 

  • L’écosystème de Screlec

> Rapport annuel 2018

> En savoir plus sur la filière Piles et accumulateurs

> En savoir plus sur la filière Cartouches d’impression professionnelles

 

Une double accréditation

Le périmètre d’intervention de Screlec et ses objectifs sont définis par l’État pour une durée limitée et reconductible.

 

  • Filière Piles et accumulateurs 

Cette activité relève du Décret 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à l’élimination des piles et accumulateurs usagés. La compétence de Screlec porte sur les produits « portables » mentionnés dans ce décret. Screlec bénéficie d’un agrément qui lui a été délivré par arrêté ministériel fin décembre 2015 et qui couvre la période 2016-2021.

> Agrément Piles et accumulateurs

> Réglementation Piles et accumulateurs

 

  • Filière Cartouches d’Impression Professionnelles

Avec l’arrêté du 13 avril 2018, les Cartouches d’impression professionnelles sont intégrées aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) avec la création de la catégorie 14.

La Responsabilité élargie du producteur (REP) qui s’applique aux metteurs sur le marché de Cartouches d’impression professionnelles leur fait obligation de prendre en charge la fin de vie de leurs produits à compter du 15 août 2018.

L’agrément a été délivré à Screlec pour la période 2018-2021.

> Agrément Cartouches d’impression professionnelles

> Réglementation DEEE

 

Près de 800 adhérents répartis sur toute la France

Les adhérents historiques de Screlec sont les producteurs de piles et accumulateurs, les fabricants de produits qui en incorporent, ainsi que les importateurs et les distributeurs par l’intermédiaire de leur marque propre (MDD).

Depuis 2018, les fabricants, importateurs, remanufactureurs et distributeurs de cartouches d’impression professionnelles peuvent adhérer à l’éco-organisme.

Après signature du contrat d’adhésion, Screlec prend en charge les obligations légales des entreprises concernées en matière de collecte et de recyclage et leur garantit une mise en conformité réglementaire simple et financièrement optimisée.

> Suis-je concerné.e par la réglementation Piles et accumulateurs ?

 

Des actionnaires de renom

Nous comptons à ce jour 18 actionnaires :

COMPAGNIE FRANCAISE PHILIPS
ECOVOLT
FICIME (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de L’Electronique)
F.I.E.E.C. (Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication)
GIFAM
GIMELEC
GROUPE MOULINEX
GROUPE SEB-CALOR
GRUNDIG France
PANASONIC
RICHARD GUILLOREL
SAFT SAS
SANYO ENERGY (EUROPE) Corp. GmbH
SONY EUROPE LIMITED
SPAP
TCT MOBILE EUROPE SAS
TECHNICOLOR DELIVERY TECHNOLOGIES
UNIROSS SA
UPERGY

 

Qu’est-ce qu’un éco-organisme ?

Un éco-organisme est une société privée sans but lucratif, agréé par les pouvoirs publics d’une mission d’intérêt général. Les actions de l’éco-organisme sont définies et contrôlées par l’État, dans le cadre de la Responsabilité élargie des producteurs (REP). En France, on compte actuellement une vingtaine de filières REP.

Un éco-organisme a pour objectif de faciliter et optimiser la gestion des déchets, de leur collecte jusqu’à leur dépollution. Il est de ce fait un levier essentiel pour favoriser le développement du recyclage :

  • il permet de massifier les quantités de matériaux à recycler ;
  • il promeut le principe d’éco-conception auprès de ses adhérents, pour favoriser l’incorporation de matériaux recyclés dans leurs nouveaux produits mais aussi pour faciliter leur recyclage une fois ces derniers devenus des déchets.

> En savoir plus