Le document « Frequently Asked Questions » publié en avril 2014 par la Commission Européenne indique que l’inclusion dans la REP de cartouches d’impression dépend de leurs caractéristiques propres. Ainsi, ce document stipule :
« Une cartouche d’imprimante entre dans le champ d’application de la directive si elle répond à la définition d’EEE. Ainsi, les cartouches d’imprimante contenant des composants électriques et dépendantes des courants électriques ou des champs électromagnétiques pour fonctionner correctement entrent dans le champ d’application de la directive. Les cartouches d’imprimante constituées uniquement d’encre et d’un conteneur, sans pièces électriques, n’entrent pas dans le champ d’application de la directive ».
D’une manière générale, trois types de consommables d’impression sont concernés par la REP Cartouches d’Impression. Ces produits sont diversement représentés sur les marchés ménagers et professionnels, avec une majorité de toners laser et de bidons pour le marché professionnel, quand le marché ménager sera principalement jet d’encre.
Quelles sont les cartouches d’impression collectées par Screlec ?
Les cartouches couvertes par la réglementation et collectées par Screlec sont les cartouches équipées d’une puce électronique. Sans puce, la cartouche n’est pas un matériel électronique.
> Le barème Cartouches d’impression professionnelles 2020
