Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, l’article 72* prévoit que les metteurs sur le marché élaborent et mettent en œuvre un plan de prévention et d’éco-conception (PPE).
*article L 541-10-12 de la loi AGEC promulguée en février 2020.
Ce plan a pour objectif de :
- Réduire l’usage des ressources non renouvelables
- Accroître l’utilisation de matières recyclées
- Accroître la recyclabilité de ses produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national.
Afin d’accompagner ses adhérents dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations, Screlec a développé, en partenariat avec les éco-organismes Ecologic, Léko et Valdelia, une trame de plan de prévention et d’éco-conception associée à un guide de prise en main. Ces outils ont pour vocation de vous permettre de vous approprier le contexte réglementaire et de vous accompagner pas-à-pas dans l’élaboration de votre PPE.
Ce plan permet également de matérialiser votre engagement dans les démarches de prévention et d’éco-conception. Il est donc votre feuille de route et doit être suivi dans le temps afin de piloter le bon déploiement des actions définies et le respect de vos engagements.
Vous devez élaborer votre plan de prévention pour le 31 juillet 2023 au plus tard !
Pour se faire :
- Nous vous invitons à télécharger les deux documents suivants :
- Élaborez votre PPE, notamment sur la base des pistes proposées par Screlec
- Déposez votre PPE sur la plateforme dédiée par Screlec
Afin de faciliter la réalisation de ce plan, Screlec a développé une trame de plan de prévention et d’éco-conception allégée et en ligne. Cet outil est accessible aux metteurs sur le marché de moins de 100 000 unités de piles et accumulateurs portables en 2022.
English version :
Attention : Si vous êtes adhérent à plusieurs éco-organismes, vous devez rédiger un plan par filière et envoyer les plans à chacun des éco-organismes auxquels vous êtes adhérents. Une partie du contenu peut être identique pour différentes filières REP.
Screlec vous accompagne dans l’élaboration de votre PPE, n’hésitez pas à contacter nos équipes à l’adresse ppe@screlec.fr .