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PRODUCTEURS ET METTEURS SUR LE MARCHé

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Vous êtes Producteurs ? metteurs sur le marché ?
SCRELEC Vous aide a repondre à vos obligations legales !


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Qui est producteur ?


Vous importez ou fabriquez des piles / accumulateurs ou des appareils qui en contiennent sur le marché français ?


Dans ce cas, vous êtes considéré comme Producteur au sens de la règlementation sur les piles et accumulateurs (Articles R 543-124 et suivants du Code de l’Environnement).


Adhérez à Screlec, éco-organisme agréé, pour transférer vos obligations légales.


De la déclaration au recyclage de vos piles et accumulateurs usagés, Screlec s'occupe de tout !


En tant qu'éco-organisme agréé par les Pouvoirs Publics, Screlec prend en charge toutes les obligations de ses adhérents :
• l'enregistrement de votre société et la transmission de vos déclarations auprès de l’ADEME

• la collecte, le tri et le traitement des piles et/ou accumulateurs portables usagés.



N’hésitez pas à nous contacter à adherents@screlec.fr ou au +33 (0)1 44 10 82 98.



A CHAQUE BESOIN DE NOS ADHÉRENTS, UNE SOLUTION ADAPTÉE !


                                                 ESPACE ADHERENTS          CONTRAT ADHESION         BAREME


L'ADHESION


Pour adhérer, télécharger le contrat d'adhésion / membership contract.
Complétez et signez ce document à nous renvoyer en deux exemplaires originaux à : 

SCRELEC 
Service adhérents
52 boulevard du Montparnasse

75015 Paris

Dès réception du contrat nous créons votre profil adhérent pour vous connecter sur votre espace personnalisé

Nous vous renvoyons vos identifiants par mail et l’exemplaire du contrat signé par nos soins par voie postale.



LA DECLARATION


Si vous avez une déclaration à effectuer, nous vous accompagnons pour la réaliser.

Par la suite, cette déclaration sera à effectuer une fois par an sur votre espace adhérent : www.batriweb.fr

En fonction de cette déclaration et sur la base de notre barème, Screlec facture le montant de l’éco-contribution.

Screlec prend en charge toutes vos obligations auprès de l’ADEME : l'enregistrement de votre société et la transmission de vos déclarations


Si vous souhaitez devenir point de collecte, découvrez notre gamme Batribox dédiée aux professionnels. 




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