Pour les particuliers :
la collecte auprès des ménages s'effectue principalement, soit par les collectivités locales qui ont mis en place la collecte sélective, soit par les distributeurs.
Le traitement, financé par les producteurs, est ensuite effectué par 3 éco-organismes agréés par les Pouvoirs Publics : Eco-Systèmes, ERP, Ecologic.
Pour les professionnels :
- pour les équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005 : le détenteur final est responsable de la fin de vie.
- pour les EEE mis en marché depuis le 13 août 2005 : le producteur doit prendre en charge l'organisation et le financement de l'enlèvement et du traitement, de manière individuelle (pas d'organisme agréé à ce jour).
D'autres modalités de gestion de la fin de vie peuvent être conclues entre les producteurs et les détenteurs finaux des DEEE, par le biais de contrats directs.
Tout savoir sur les DEEE
D'une grande diversité, le volume des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ne cesse d'augmenter. Une évolution qui s'explique par le taux d'équipement des ménages de plus en plus élevé et l'obsolescence due aux innovations technologiques.
Les équipements majoritairement destinés aux particuliers sont classés en 4 catégories :
- le gros électroménager (hors froid) : appareils de lavage et de cuisson,
- le gros électroménager froid : réfrigérateurs et congélateurs,
- les écrans : télévisions et moniteurs informatiques,
- les petits appareils en mélange (PAM) : électroménager, Hifi, ordinateurs portables, GPS, outillage de bricolage ou de jardin, jouets...
D'autres sont réservés à un usage professionnel, notamment ces appareils gros consommateurs de batteries :
- terminaux de paiements électroniques (TPE),
- blocs autonomes d'éclairage de sécurité (exemple : éclairage des issues de secours),
- onduleurs.
Certains de ces produits contiennent des composants renfermant des substances dangereuses : cadmium, plomb, mercure, fluides frigorigènes, ignifugeants halogénés, amiante...
C'est pourquoi depuis le 15 novembre 2006, les déchets d'équipements électriques et électroniques doivent faire l'objet d'un traitement spécifique.
On trouve des piles et des accumulateurs principalement dans les petits appareils en mélange (PAM), ce qui pose deux problèmes majeurs. En effet, les PAM affichent un taux de retour inférieur aux autres catégories de DEEE pour plusieurs raisons :
- le stockage domestique,
- la valeur financière ou affective associée au produit,
- la méconnaissance du particulier sur la présence de piles ou d'accumulateurs incorporés,
- un faible encombrement qui les prédispose à être jetés dans les ordures ménagères.
De plus, les piles et les batteries ne sont pas toujours extraites de ces équipements avant broyage. Elles ne peuvent donc faire l'objet d'un traitement spécifique qui assure la valorisation optimale des métaux qu'elles contiennent.
La création de passerelles entre la filière des piles et accumulateurs et la filière des DEEE est donc essentielle pour développer la collecte sélective de ces déchets. En effet, 25 % des piles et accus mis sur le marché sont intégrés dans des appareils électriques et électroniques.